La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme VinoQuote (ci-après « la Plateforme ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés).
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SAS HPSC
Société par actions simplifiée
Siège social : 8 rue Pomme d'Or, 33000 Bordeaux, France
SIRET : 879 191 492 00013
RCS Bordeaux : 879 191 492
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 55 879191492
Référent protection des données : Pierre Servant
Contact : formulaire de contact
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous collectons les catégories de données suivantes :
Les données de paiement (numéro de carte bancaire, CVV, date d'expiration) sont traitées exclusivement par Stripe, notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS de niveau 1. La SAS HPSC ne stocke, ne collecte et n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. Seuls l'identifiant client Stripe et le statut des transactions sont conservés.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune associée à une base légale conforme à l'article 6 du RGPD :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion de votre compte et authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Fourniture des services (gestion achats, commissions, abonnements) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Conservation des données de facturation (10 ans) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Communications relatives à votre compte (notifications, rapports) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Sécurité du service et prévention des fraudes | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration de nos services et support technique | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Inscription à la liste d'attente / communications marketing | Consentement (art. 6.1.a) |
Vos données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (identification, profil) | Durée de la relation commerciale + 3 ans après la dernière activité |
| Données de facturation et transactions | 10 ans (obligation légale — art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Logs de connexion | 12 mois (conformément au décret n° 2011-219) |
| Données de la liste d'attente | 24 mois après la dernière demande |
| Documents uploadés (factures pour analyse) | Durée de la relation commerciale + 1 an |
| Données de paiement (chez Stripe) | Selon la politique de conservation de Stripe |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service :
| Destinataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe, Inc. | Traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1) | USA — Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission Européenne |
| OVH SAS | Hébergement et stockage sécurisé des données | France / Union Européenne |
| Fournisseur SMTP | Envoi d'emails transactionnels | Union Européenne |
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes sur demande et notamment aux organismes publics, auxiliaires de justice, officiers ministériels, dans le cadre de leurs missions légales.
Vos données personnelles sont hébergées en France et dans l'Union Européenne. Le seul transfert de données hors de l'UE concerne le traitement des paiements par Stripe, Inc. (États-Unis), qui dispose de :
Aucun autre transfert de données vers des pays tiers n'est effectué.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
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| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
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Strictement nécessaire | Protection contre les attaques CSRF (sécurité) | Session |
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Strictement nécessaire | Maintien de la session de connexion | 2 semaines |
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| Clé | Finalité |
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Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de la mettre en conformité avec les évolutions réglementaires ou de refléter les modifications apportées à nos traitements.
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